Checkers

GFA DES MOTTES

Active
Siren840 997 902Société civile61100 Athis-Val de RouvreCréée le 12 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

GFA DES MOTTES est une société civile immatriculée le 12 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 997 902. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lisardière, 61100 Athis-Val de Rouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARTHUR SOUBIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES MOTTES

Dénomination
GFA DES MOTTES
SIREN
840 997 902
SIRET (siège)
840 997 902 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50840997902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 997 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
La Lisardière, 61100, Athis-Val de Rouvre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DES MOTTES

Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA DES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES MOTTES

AS

ARTHUR SOUBIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

EB

EMILIEN BALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (2)

PS

Paul-Edouard SOUBIEN

Gérant, Associé · de juillet 2018 à décembre 2022

AS

Amélie SALLOT

Gérant, Associé · de juillet 2018 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES MOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61100 Athis-Val de RouvreSiègeActif

    840 997 902 00027 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 61430 ATHIS-VAL DE ROUVREFermé

    840 997 902 00019 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES MOTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES MOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES MOTTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : BALLON Emilien ; Gérant, Associé : SOUBIEN Arthur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : BALLON Emilien ; Gérant, Associé : SOUBIEN Paul-Edouard ; Gérant, Associé : SOUBIEN Arthur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-12 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur GFA DES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES MOTTES ?

Le numéro SIREN de GFA DES MOTTES est 840 997 902. Le SIRET de son siège social est 840 997 902 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50840997902.

Qui dirige GFA DES MOTTES ?

GFA DES MOTTES est dirigée par ARTHUR SOUBIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES MOTTES ?

Le siège social de GFA DES MOTTES est situé La Lisardière, 61100 Athis-Val de Rouvre.

GFA DES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MOTTES.

Entreprises similaires

Même activité à Athis-Val de Rouvre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Athis-Val de Rouvre

Entreprises du même secteur à Athis-Val de Rouvre

Entreprises à Athis-Val de Rouvre

Toutes les entreprises à Athis-Val de Rouvre