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GFA DES MOTTES MULLARS

Active
Siren478 932 155Société civile17310 SAINT PIERRE D'OLERONCréée le 08 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 932 155, GFA DES MOTTES MULLARS est une société civile créée le 8 octobre 2004. Son siège social est situé RTE MARTIERE A LA FROMAGERIE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE NIVIERE, gérant.

Fiche d'identité de GFA DES MOTTES MULLARS

Dénomination
GFA DES MOTTES MULLARS
SIREN
478 932 155
SIRET (siège)
478 932 155 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79478932155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 932 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
RTE MARTIERE A LA FROMAGERIE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310, SAINT PIERRE D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES MOTTES MULLARS

Propriété, jouissance, administration, par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination de rattachant à ces memes biens, dont le groupement aura la propriété par la suite d'apports ou d'ac- quisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soit pas in- conciliables avec la législation régissant le présent groupement.

Finances de GFA DES MOTTES MULLARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES MOTTES MULLARS

VN

VIRGINIE NIVIERE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de GFA DES MOTTES MULLARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT PIERRE D'OLERONSiègeActif

    478 932 155 00011 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES MOTTES MULLARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES MOTTES MULLARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES MOTTES MULLARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES MOTTES MULLARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MOTTES MULLARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MOTTES MULLARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES MOTTES MULLARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES MOTTES MULLARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur GFA DES MOTTES MULLARS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES MOTTES MULLARS ?

Le numéro SIREN de GFA DES MOTTES MULLARS est 478 932 155. Le SIRET de son siège social est 478 932 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478932155.

Qui dirige GFA DES MOTTES MULLARS ?

GFA DES MOTTES MULLARS est dirigée par VIRGINIE NIVIERE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DES MOTTES MULLARS ?

Le siège social de GFA DES MOTTES MULLARS est situé RTE MARTIERE A LA FROMAGERIE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d'Oleron.

GFA DES MOTTES MULLARS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES MOTTES MULLARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES MOTTES MULLARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MOTTES MULLARS.

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