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GFA DES MOULINS

Active
Siren310 246 764Société civile79800 EXOUDUNCréée le 06 juillet 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

GFA DES MOULINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1983, identifiée par le SIREN 310 246 764. Elle est domiciliée La Merlatiere, 79800 Exoudun. GFA DES MOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DES MOULINS

Dénomination
GFA DES MOULINS
SIREN
310 246 764
SIRET (siège)
310 246 764 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84310246764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 246 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 1983
Siège social
LA MERLATIERE, 79800, EXOUDUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DES MOULINS

Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

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Finances de GFA DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES MOULINS

EB

ERIC BRUNET

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

FC

FANNY COYNAULT

Associé indéfiniment responsable

S

SCEA CYNEAD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008

AB

Alain BRUNET

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES MOULINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79800 EXOUDUNSiègeActif

    310 246 764 00024 · ouvert le 01 juin 1976 · NAF 6820B

  • 79120 CHEYFermé

    310 246 764 00016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GFA DES MOULINS

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GFA DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MOULINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES MOULINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Alain, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BRUNET EricAssocié indéfiniment responsable : SCEA CYNEAD. Associé indéfiniment responsable : COYNAULT Fanny Monique.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1983

Questions fréquentes sur GFA DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de GFA DES MOULINS est 310 246 764. Le SIRET de son siège social est 310 246 764 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84310246764.

Qui dirige GFA DES MOULINS ?

GFA DES MOULINS est dirigée par ERIC BRUNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES MOULINS ?

Le siège social de GFA DES MOULINS est situé La Merlatiere, 79800 Exoudun.

GFA DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MOULINS.

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