GFA DES MOURIERS

Objet social de GFA DES MOURIERS

La propriété et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; Et plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant le présent Groupement Foncier Agricole. Pour l'application des dispositions de l'article L.322-16 du Code Rural, le Groupement Foncier Agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail dans les conditions prévues par la loi.