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GFA DES MOUSSELOTS

Active
Siren107 265 597Société civile21400 Châtillon-sur-SeineCréée le 24 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
240 k€

GFA DES MOUSSELOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 265 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV du President Coty, 21400 Châtillon-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Odette DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES MOUSSELOTS

Dénomination
GFA DES MOUSSELOTS
SIREN
107 265 597
SIRET (siège)
107 265 597 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79107265597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 265 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
240 120 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2026
Siège social
17 AV du President Coty, 21400, Châtillon-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES MOUSSELOTS

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine

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Finances de GFA DES MOUSSELOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES MOUSSELOTS

OD

Odette DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

FB

Franck BOONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

LB

Line BOONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

CB

Cathy BOONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de GFA DES MOUSSELOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 Châtillon-sur-SeineSiègeActif

    107 265 597 00016 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES MOUSSELOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de GFA DES MOUSSELOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MOUSSELOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MOUSSELOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES MOUSSELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES MOUSSELOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-23 · Début d'activité : 2026-05-19

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2026

Questions fréquentes sur GFA DES MOUSSELOTS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES MOUSSELOTS ?

Le numéro SIREN de GFA DES MOUSSELOTS est 107 265 597. Le SIRET de son siège social est 107 265 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79107265597.

Qui dirige GFA DES MOUSSELOTS ?

GFA DES MOUSSELOTS est dirigée par Odette DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES MOUSSELOTS ?

Le siège social de GFA DES MOUSSELOTS est situé 17 AV du President Coty, 21400 Châtillon-sur-Seine.

GFA DES MOUSSELOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES MOUSSELOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES MOUSSELOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MOUSSELOTS.