GFA DES MOUSSELOTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 240 k€
GFA DES MOUSSELOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 265 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV du President Coty, 21400 Châtillon-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Odette DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DES MOUSSELOTS
INSEE- Dénomination
- GFA DES MOUSSELOTS
- SIREN
- 107 265 597
- SIRET (siège)
- 107 265 597 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79107265597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 265 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 240 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- 17 AV du President Coty, 21400, Châtillon-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES MOUSSELOTS
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine
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Finances de GFA DES MOUSSELOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES MOUSSELOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de GFA DES MOUSSELOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 Châtillon-sur-SeineSiègeActif
107 265 597 00016 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES MOUSSELOTS
INPIConformité de GFA DES MOUSSELOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MOUSSELOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MOUSSELOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES MOUSSELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES MOUSSELOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-23 · Début d'activité : 2026-05-19
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur GFA DES MOUSSELOTS
Quel est le numéro SIREN de GFA DES MOUSSELOTS ?
Le numéro SIREN de GFA DES MOUSSELOTS est 107 265 597. Le SIRET de son siège social est 107 265 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79107265597.
Qui dirige GFA DES MOUSSELOTS ?
GFA DES MOUSSELOTS est dirigée par Odette DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES MOUSSELOTS ?
Le siège social de GFA DES MOUSSELOTS est situé 17 AV du President Coty, 21400 Châtillon-sur-Seine.
GFA DES MOUSSELOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES MOUSSELOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES MOUSSELOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MOUSSELOTS.
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