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GFA DES MOUSSETS

Active
Siren322 490 384Société civile51500 TAISSYCréée le 28 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
247 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 490 384, GFA DES MOUSSETS est une société civile créée le 28 août 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Moulin Cliquot, 51500 Taissy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER BROCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DES MOUSSETS

Dénomination
GFA DES MOUSSETS
SIREN
322 490 384
SIRET (siège)
322 490 384 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51322490384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 490 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
246 510,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1981
Siège social
RUE DU MOULIN CLIQUOT, 51500, TAISSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES MOUSSETS

mise en valeur, gestion et administration dès immeubles a destination agri- cole apportes a la société. Achat et location de tous atures immeubles a destination agricole, toutes opérations pouvants se rattacher a la ges- tion ou a l'administration desdits immeubles.

Finances de GFA DES MOUSSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES MOUSSETS

OB

OLIVIER BROCHET

Gérant

Depuis la création (28 août 1981) · 45 ans

Établissements de GFA DES MOUSSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51500 TAISSYSiègeActif

    322 490 384 00011 · ouvert le 28 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES MOUSSETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES MOUSSETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES MOUSSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES MOUSSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MOUSSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MOUSSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES MOUSSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES MOUSSETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1981

Questions fréquentes sur GFA DES MOUSSETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES MOUSSETS ?

Le numéro SIREN de GFA DES MOUSSETS est 322 490 384. Le SIRET de son siège social est 322 490 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51322490384.

Qui dirige GFA DES MOUSSETS ?

GFA DES MOUSSETS est dirigée par OLIVIER BROCHET, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DES MOUSSETS ?

Le siège social de GFA DES MOUSSETS est situé rue du Moulin Cliquot, 51500 Taissy.

GFA DES MOUSSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES MOUSSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES MOUSSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MOUSSETS.

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