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GFA DES MUIDS

Active
Siren388 548 877Société civile28700 SAINVILLECréée le 14 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

GFA DES MUIDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 548 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Grande rue Manterville, 28700 Sainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ROUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DES MUIDS

Dénomination
GFA DES MUIDS
SIREN
388 548 877
SIRET (siège)
388 548 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68388548877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 548 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 110 286,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1992
Siège social
10 GRANDE RUE MANTERVILLE, 28700, SAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES MUIDS

la propriete, la jouissance et l'administration des immeubles a destination agricole ci-apres apportes aux fins de conservation d'une exploitation, et plus generalement, toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les regles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES MUIDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES MUIDS

JR

JACQUES ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

MR

MICHEL ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

OR

OLIVIER ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de GFA DES MUIDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 SAINVILLESiègeActif

    388 548 877 00017 · ouvert le 14 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES MUIDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES MUIDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES MUIDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES MUIDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MUIDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MUIDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES MUIDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES MUIDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1992

Questions fréquentes sur GFA DES MUIDS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES MUIDS ?

Le numéro SIREN de GFA DES MUIDS est 388 548 877. Le SIRET de son siège social est 388 548 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388548877.

Qui dirige GFA DES MUIDS ?

GFA DES MUIDS est dirigée par JACQUES ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES MUIDS ?

Le siège social de GFA DES MUIDS est situé 10 Grande rue Manterville, 28700 Sainville.

GFA DES MUIDS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES MUIDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES MUIDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MUIDS.

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