GFA DES MUTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 262 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DES MUTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2000, identifiée par le SIREN 323 458 661. Elle est domiciliée 19 RUE DES MUTTES Grainville, 27380 Val d'Orger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LEGROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DES MUTTES
INSEE- Dénomination
- GFA DES MUTTES
- SIREN
- 323 458 661
- SIRET (siège)
- 323 458 661 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23323458661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 458 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 261 693,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2000
- Siège social
- 19 RUE DES MUTTES Grainville, 27380, VAL D'ORGER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES MUTTES
Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.
Finances de GFA DES MUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES MUTTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à février 2022
Gérant · de septembre 2020 à février 2022
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DES MUTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27380 VAL D'ORGERSiègeActif
323 458 661 00028 · ouvert le 14 septembre 1981 · NAF 6820B
- 59760 GRANDE-SYNTHEFermé
323 458 661 00010 · ouvert le 14 septembre 1981 · NAF 702B
Documents juridiques de GFA DES MUTTES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DES MUTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES MUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DES MUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MUTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES MUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DES MUTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Yves Emard Auguste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Jean-François Bruno Lucien ; Associé indéfiniment responsable : LEGROS Lucien Marcel Georges ; Associé indéfiniment responsable : LEGROS Françoise Nelly Christiane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Philippe ; Gérant : DELATTRE Raymond André Cornil ; Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Patrick ; Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Anne-Sophie
- création
Date d'effet : 05 avril 2000
Questions fréquentes sur GFA DES MUTTES
Quel est le numéro SIREN de GFA DES MUTTES ?
Le numéro SIREN de GFA DES MUTTES est 323 458 661. Le SIRET de son siège social est 323 458 661 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23323458661.
Qui dirige GFA DES MUTTES ?
GFA DES MUTTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES MUTTES ?
Le siège social de GFA DES MUTTES est situé 19 RUE DES MUTTES Grainville, 27380 Val d'Orger.
GFA DES MUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES MUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES MUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MUTTES.
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