GFA DES ONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DES ONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 283 686. Elle est domiciliée PL Place Paul Prunet, 31380 Gragnague. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE LACANAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DES ONS
INSEE- Dénomination
- GFA DES ONS
- SIREN
- 383 283 686
- SIRET (siège)
- 383 283 686 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72383283686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 283 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 130 039,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1991
- Siège social
- PL Place Paul Prunet , 31380, Gragnague
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES ONS
La propriété, la jouissance et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de conservation d’une exploitation agricole, et de tous autres immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composeront son patrimoine et plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s’autorise à procéder aux opérations d’exploitation directe et de mise à disposition des biens dont il est propriétaire.
Finances de GFA DES ONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES ONS
INSEEÉtablissements de GFA DES ONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GragnagueSiègeActif
383 283 686 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES ONS
INPIComptes annuels de GFA DES ONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES ONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DES ONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES ONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES ONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DES ONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 22 octobre 1991
Questions fréquentes sur GFA DES ONS
Quel est le numéro SIREN de GFA DES ONS ?
Le numéro SIREN de GFA DES ONS est 383 283 686. Le SIRET de son siège social est 383 283 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383283686.
Qui dirige GFA DES ONS ?
GFA DES ONS est dirigée par SOPHIE LACANAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES ONS ?
Le siège social de GFA DES ONS est situé PL Place Paul Prunet, 31380 Gragnague.
GFA DES ONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES ONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES ONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES ONS.
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