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GFA DES ORMEAUX

Active
Siren335 130 803Société civile35740 PACECréée le 10 juillet 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

GFA DES ORMEAUX est une société civile immatriculée le 10 juillet 2008 sous le numéro SIREN 335 130 803. Elle est domiciliée Les Ormeaux, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE MOUTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES ORMEAUX

Dénomination
GFA DES ORMEAUX
SIREN
335 130 803
SIRET (siège)
335 130 803 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31335130803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 130 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
LES ORMEAUX , 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES ORMEAUX

exploitation agricole

Finances de GFA DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES ORMEAUX

MM

MICHEL MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

CM

CLAUDE MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

JM

JEAN MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

AM

ANDRE MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de GFA DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    335 130 803 00018 · ouvert le 10 juillet 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GFA DES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur GFA DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de GFA DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de GFA DES ORMEAUX est 335 130 803. Le SIRET de son siège social est 335 130 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31335130803.

Qui dirige GFA DES ORMEAUX ?

GFA DES ORMEAUX est dirigée par CLAUDE MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES ORMEAUX ?

Le siège social de GFA DES ORMEAUX est situé Les Ormeaux, 35740 Pace.

GFA DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES ORMEAUX.