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GFA DES ORMES

Active
Siren409 518 073Société civile58800 PAZYCréée le 01 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

GFA DES ORMES est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 409 518 073. Elle est domiciliée Les Ormigiens, 58800 Pazy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE SANSOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES ORMES

Dénomination
GFA DES ORMES
SIREN
409 518 073
SIRET (siège)
409 518 073 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52409518073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 518 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
173 760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES ORMIGIENS, 58800, PAZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES ORMES

propriété administration par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES ORMES

FS

FANNY SANSOIT

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AS

ANDRE SANSOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MT

MARIE-ODILE TARDIVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GS

GUILLAUME SANSOIT

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GFA DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58800 PAZYSiègeActif

    409 518 073 00013 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES ORMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES ORMES ?

Le numéro SIREN de GFA DES ORMES est 409 518 073. Le SIRET de son siège social est 409 518 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52409518073.

Qui dirige GFA DES ORMES ?

GFA DES ORMES est dirigée par ANDRE SANSOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES ORMES ?

Le siège social de GFA DES ORMES est situé Les Ormigiens, 58800 Pazy.

GFA DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES ORMES.