GFA DES ORMOUSSEAUX

Active

Siren539 010 538Société civile58200 SAINT PERECréée le 20 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 408 k€
Effectif: Non publié

GFA DES ORMOUSSEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 010 538. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ormousseaux, 58200 Saint Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND VENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES ORMOUSSEAUX

INSEE

Dénomination: GFA DES ORMOUSSEAUX
SIREN: 539 010 538
SIRET (siège): 539 010 538 00012
N° TVA intracommunautaire: FR13539010538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 010 538
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 407 740 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 janvier 2012
Siège social: LES ORMOUSSEAUX, 58200, SAINT PERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DES ORMOUSSEAUX

propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant sons patrimoine

Finances de GFA DES ORMOUSSEAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES ORMOUSSEAUX

INSEE

BERTRAND VENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

JEROME VENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GFA DES ORMOUSSEAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58200 SAINT PERESiègeActif
539 010 538 00012 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES ORMOUSSEAUX

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 janvier 2012

Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

Acte

Comptes annuels de GFA DES ORMOUSSEAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES ORMOUSSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES ORMOUSSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ORMOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES ORMOUSSEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES ORMOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES ORMOUSSEAUX

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
VENEAU Jérôme nom d'usage : VENEAU n'est plus gérant
02 février 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2011-12-23

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur GFA DES ORMOUSSEAUX

Quel est le numéro SIREN de GFA DES ORMOUSSEAUX ?

Le numéro SIREN de GFA DES ORMOUSSEAUX est 539 010 538. Le SIRET de son siège social est 539 010 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539010538.

Qui dirige GFA DES ORMOUSSEAUX ?

GFA DES ORMOUSSEAUX est dirigée par BERTRAND VENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES ORMOUSSEAUX ?

Le siège social de GFA DES ORMOUSSEAUX est situé Les Ormousseaux, 58200 Saint Pere.