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GFA DES PANSETS

Active
Siren321 580 482Société civile51130 VILLESENEUXCréée le 04 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 580 482, GFA DES PANSETS est une société civile créée le 4 mai 1981. Elle est domiciliée 20 rue de l’Abbe Brion, 51130 Villeseneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE MAURER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES PANSETS

Dénomination
GFA DES PANSETS
SIREN
321 580 482
SIRET (siège)
321 580 482 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22321580482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 580 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
200 089,34 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1981
Siège social
20 RUE DE L’ABBE BRION, 51130, VILLESENEUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DES PANSETS

Propriété, administration et jouissance pour dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, sans aucune exception ni réserve.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES PANSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES PANSETS

PM

PIERRE MAURER

Gérant

BM

BRIGITTE MAURER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DES PANSETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51130 VILLESENEUXSiègeActif

    321 580 482 00024 · ouvert le 04 mai 1981 · NAF 6820B

  • 51130 VILLESENEUXFermé

    321 580 482 00016 · ouvert le 15 avril 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES PANSETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES PANSETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES PANSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES PANSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES PANSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES PANSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES PANSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES PANSETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant non associé Maurer, Pierre ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Maurer, nom d'usage : Darrigrand, Brigitte Edith Léa

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1981

Questions fréquentes sur GFA DES PANSETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES PANSETS ?

Le numéro SIREN de GFA DES PANSETS est 321 580 482. Le SIRET de son siège social est 321 580 482 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22321580482.

Qui dirige GFA DES PANSETS ?

GFA DES PANSETS est dirigée par PIERRE MAURER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES PANSETS ?

Le siège social de GFA DES PANSETS est situé 20 rue de l’Abbe Brion, 51130 Villeseneux.

GFA DES PANSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES PANSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES PANSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES PANSETS.

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