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GFA DES PERRETS

Fermée
Siren414 818 674Société civile07130 TOULAUDRadiée le 15 octobre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

GFA DES PERRETS est une société civile immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 818 674. Elle est domiciliée Chevrerie des Chalayes, 07130 Toulaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY COURTECUISSE, gérant. GFA DES PERRETS a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GFA DES PERRETS

Dénomination
GFA DES PERRETS
SIREN
414 818 674
SIRET (siège)
414 818 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63414818674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 818 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
114 443,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1997
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
CHEVRERIE DES CHALAYES, 07130, TOULAUD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GFA DES PERRETS

PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.

Finances de GFA DES PERRETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES PERRETS

GC

GREGORY COURTECUISSE

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2009

GC

GEORGES COURTECUISSE

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES PERRETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07130 TOULAUDSiègeFermé

    414 818 674 00015 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES PERRETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES PERRETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES PERRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES PERRETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES PERRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES PERRETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES PERRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES PERRETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    COURTECUISSE Georges nom d'usage : COURTECUISSE Georges n'est plus gérant.. COURTECUISSE Grégory Bernard nom d'usage : COURTECUISSE Grégory devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur GFA DES PERRETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES PERRETS ?

Le numéro SIREN de GFA DES PERRETS est 414 818 674. Le SIRET de son siège social est 414 818 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63414818674.

Qui dirige GFA DES PERRETS ?

GFA DES PERRETS est dirigée par GREGORY COURTECUISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES PERRETS ?

Le siège social de GFA DES PERRETS est situé Chevrerie des Chalayes, 07130 Toulaud.

GFA DES PERRETS est-elle toujours en activité ?

Non, GFA DES PERRETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

GFA DES PERRETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES PERRETS.