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GFA DES PETITS BOIS

Active
Siren481 242 097Société civile70180 DELAINCréée le 18 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
299 k€

GFA DES PETITS BOIS est une société civile immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 242 097. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Petits Bois, 70180 Delain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBIN CHONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES PETITS BOIS

Dénomination
GFA DES PETITS BOIS
SIREN
481 242 097
SIRET (siège)
481 242 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31481242097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 242 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
299 220 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2005
Siège social
FERME DES PETITS BOIS, 70180, DELAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES PETITS BOIS

Propriété, jouissance, administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole

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Finances de GFA DES PETITS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES PETITS BOIS

RC

ROBIN CHONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

LC

LOIC CHONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES PETITS BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 DELAINSiègeActif

    481 242 097 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES PETITS BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Conformité de GFA DES PETITS BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES PETITS BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES PETITS BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHONE Loïc, Pierre, Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHONE Robin

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur GFA DES PETITS BOIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES PETITS BOIS ?

Le numéro SIREN de GFA DES PETITS BOIS est 481 242 097. Le SIRET de son siège social est 481 242 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481242097.

Qui dirige GFA DES PETITS BOIS ?

GFA DES PETITS BOIS est dirigée par ROBIN CHONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES PETITS BOIS ?

Le siège social de GFA DES PETITS BOIS est situé Ferme des Petits Bois, 70180 Delain.

GFA DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES PETITS BOIS.