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GFA DES RAYSSATS

Active
Siren753 264 399Société civile31380 BAZUSCréée le 10 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GFA DES RAYSSATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2012, identifiée par le SIREN 753 264 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 1600 Rte de Montastruc, 31380 Bazus. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. YOLANDE VIADERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES RAYSSATS

Dénomination
GFA DES RAYSSATS
SIREN
753 264 399
SIRET (siège)
753 264 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20753264399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 264 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 août 2012
Siège social
1600 RTE DE MONTASTRUC, 31380, BAZUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES RAYSSATS

La propriété et l'administration de tous les immeubes et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA DES RAYSSATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES RAYSSATS

MB

MARIUS BERTON

Autre

Depuis la création (10 août 2012) · 14 ans

YV

YOLANDE VIADERE

Gérant

Depuis la création (10 août 2012) · 14 ans

Établissements de GFA DES RAYSSATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 BAZUSSiègeActif

    753 264 399 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GFA DES RAYSSATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES RAYSSATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES RAYSSATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES RAYSSATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES RAYSSATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES RAYSSATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES RAYSSATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES RAYSSATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2012

Questions fréquentes sur GFA DES RAYSSATS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES RAYSSATS ?

Le numéro SIREN de GFA DES RAYSSATS est 753 264 399. Le SIRET de son siège social est 753 264 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20753264399.

Qui dirige GFA DES RAYSSATS ?

GFA DES RAYSSATS est dirigée par YOLANDE VIADERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES RAYSSATS ?

Le siège social de GFA DES RAYSSATS est situé 1600 Rte de Montastruc, 31380 Bazus.

GFA DES RAYSSATS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES RAYSSATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES RAYSSATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES RAYSSATS.

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