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GFA DES REBISSETS

Active
Siren377 578 976Société civile36500 VENDOEUVRESCréée le 05 avril 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
124 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 578 976, GFA DES REBISSETS est une société civile créée le 5 avril 1990. Son siège social est situé Les Rebissets, 36500 Vendoeuvres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES REBISSETS

Dénomination
GFA DES REBISSETS
SIREN
377 578 976
SIRET (siège)
377 578 976 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40377578976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 578 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
123 750 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 1990
Siège social
LES REBISSETS, 36500, VENDOEUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES REBISSETS

Propriété, administration et jouissance par bail, location ou autrement des immeubles apportés

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Finances de GFA DES REBISSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES REBISSETS

AM

ARNAUD MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

TM

THIERRY MORIN

Associé indéfiniment responsable

MN

MARYLENE NIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

LM

LOUISE MORIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DES REBISSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36500 VENDOEUVRESSiègeActif

    377 578 976 00013 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES REBISSETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Conformité de GFA DES REBISSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES REBISSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES REBISSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES REBISSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES REBISSETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Marylène né(e) NIVET Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Arnaud, Thierry, Roger, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Marylène né(e) NIVET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Marylène né(e) NIVET

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Marylène né(e) NIVET

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1990

Questions fréquentes sur GFA DES REBISSETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES REBISSETS ?

Le numéro SIREN de GFA DES REBISSETS est 377 578 976. Le SIRET de son siège social est 377 578 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40377578976.

Qui dirige GFA DES REBISSETS ?

GFA DES REBISSETS est dirigée par ARNAUD MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES REBISSETS ?

Le siège social de GFA DES REBISSETS est situé Les Rebissets, 36500 Vendoeuvres.

GFA DES REBISSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES REBISSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES REBISSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES REBISSETS.