GFA DES ROUTILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 328 k€
GFA DES ROUTILS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 789 682. Elle est domiciliée 12 rue de la Mare aux Champs, 27320 Marcilly-la-Campagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE ARTUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DES ROUTILS
INSEE- Dénomination
- GFA DES ROUTILS
- SIREN
- 409 789 682
- SIRET (siège)
- 409 789 682 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79409789682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 789 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 327 765,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 1996
- Siège social
- 12 RUE DE LA MARE AUX CHAMPS, 27320, MARCILLY-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES ROUTILS
Le Groupement a pour objet la proprièté, la jouissance, et l'administration des immeubles et droits immobiliers a destina- tion agricole aux fins de conservation d'une exploitation
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Finances de GFA DES ROUTILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES ROUTILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DES ROUTILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNESiègeActif
409 789 682 00013 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES ROUTILS
INPIConformité de GFA DES ROUTILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ROUTILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES ROUTILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES ROUTILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES ROUTILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POLIAKOFF Francoise Michèle Marie-Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTUS Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTUS Dominique
- création
Date d'effet : 08 novembre 1996
Questions fréquentes sur GFA DES ROUTILS
Quel est le numéro SIREN de GFA DES ROUTILS ?
Le numéro SIREN de GFA DES ROUTILS est 409 789 682. Le SIRET de son siège social est 409 789 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409789682.
Qui dirige GFA DES ROUTILS ?
GFA DES ROUTILS est dirigée par DOMINIQUE ARTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES ROUTILS ?
Le siège social de GFA DES ROUTILS est situé 12 rue de la Mare aux Champs, 27320 Marcilly-la-Campagne.
GFA DES ROUTILS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES ROUTILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES ROUTILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES ROUTILS.
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