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GFA DES ROUTILS

Active
Siren409 789 682Société civile27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNECréée le 08 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
328 k€

GFA DES ROUTILS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 789 682. Elle est domiciliée 12 rue de la Mare aux Champs, 27320 Marcilly-la-Campagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE ARTUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES ROUTILS

Dénomination
GFA DES ROUTILS
SIREN
409 789 682
SIRET (siège)
409 789 682 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79409789682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 789 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
327 765,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 1996
Siège social
12 RUE DE LA MARE AUX CHAMPS, 27320, MARCILLY-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES ROUTILS

Le Groupement a pour objet la proprièté, la jouissance, et l'administration des immeubles et droits immobiliers a destina- tion agricole aux fins de conservation d'une exploitation

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Finances de GFA DES ROUTILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES ROUTILS

DA

DOMINIQUE ARTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2023

JA

JEAN-MICHEL ARTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2023

FA

FRANCOISE ARTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES ROUTILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNESiègeActif

    409 789 682 00013 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES ROUTILS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GFA DES ROUTILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ROUTILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES ROUTILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES ROUTILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES ROUTILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POLIAKOFF Francoise Michèle Marie-Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTUS Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTUS Dominique

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1996

Questions fréquentes sur GFA DES ROUTILS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES ROUTILS ?

Le numéro SIREN de GFA DES ROUTILS est 409 789 682. Le SIRET de son siège social est 409 789 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409789682.

Qui dirige GFA DES ROUTILS ?

GFA DES ROUTILS est dirigée par DOMINIQUE ARTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES ROUTILS ?

Le siège social de GFA DES ROUTILS est situé 12 rue de la Mare aux Champs, 27320 Marcilly-la-Campagne.

GFA DES ROUTILS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES ROUTILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES ROUTILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES ROUTILS.