GFA DES SAUTYBAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
GFA DES SAUTYBAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2008, identifiée par le SIREN 507 602 050. Son siège social est situé 2 rue de la place, 41500 Avaray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIREILLE MUSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DES SAUTYBAS
INSEE- Dénomination
- GFA DES SAUTYBAS
- SIREN
- 507 602 050
- SIRET (siège)
- 507 602 050 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58507602050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 602 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2008
- Siège social
- 2 RUE DE LA PLACE, 41500, AVARAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES SAUTYBAS
Propriété, jouissance administration et mise en valeur exclusivement par baux ruraux a long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation
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Finances de GFA DES SAUTYBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES SAUTYBAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans
Établissements de GFA DES SAUTYBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41500 AVARAYSiègeActif
507 602 050 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES SAUTYBAS
INPIConformité de GFA DES SAUTYBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES SAUTYBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES SAUTYBAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES SAUTYBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES SAUTYBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 08 août 2008
Questions fréquentes sur GFA DES SAUTYBAS
Quel est le numéro SIREN de GFA DES SAUTYBAS ?
Le numéro SIREN de GFA DES SAUTYBAS est 507 602 050. Le SIRET de son siège social est 507 602 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58507602050.
Qui dirige GFA DES SAUTYBAS ?
GFA DES SAUTYBAS est dirigée par MIREILLE MUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES SAUTYBAS ?
Le siège social de GFA DES SAUTYBAS est situé 2 rue de la place, 41500 Avaray.
GFA DES SAUTYBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES SAUTYBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES SAUTYBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES SAUTYBAS.
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