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GFA DES SAUTYBAS

Active
Siren507 602 050Société civile41500 AVARAYCréée le 08 août 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 k€

GFA DES SAUTYBAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2008, identifiée par le SIREN 507 602 050. Son siège social est situé 2 rue de la place, 41500 Avaray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIREILLE MUSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES SAUTYBAS

Dénomination
GFA DES SAUTYBAS
SIREN
507 602 050
SIRET (siège)
507 602 050 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58507602050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 602 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2008
Siège social
2 RUE DE LA PLACE, 41500, AVARAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES SAUTYBAS

Propriété, jouissance administration et mise en valeur exclusivement par baux ruraux a long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation

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Finances de GFA DES SAUTYBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES SAUTYBAS

MM

MIREILLE MUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans

DS

DIDIER SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans

BS

Bastien SAUVAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans

TS

Thyphaine SAUVAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans

Établissements de GFA DES SAUTYBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 AVARAYSiègeActif

    507 602 050 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES SAUTYBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Conformité de GFA DES SAUTYBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES SAUTYBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES SAUTYBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES SAUTYBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES SAUTYBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2008

Questions fréquentes sur GFA DES SAUTYBAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES SAUTYBAS ?

Le numéro SIREN de GFA DES SAUTYBAS est 507 602 050. Le SIRET de son siège social est 507 602 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58507602050.

Qui dirige GFA DES SAUTYBAS ?

GFA DES SAUTYBAS est dirigée par MIREILLE MUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES SAUTYBAS ?

Le siège social de GFA DES SAUTYBAS est situé 2 rue de la place, 41500 Avaray.

GFA DES SAUTYBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES SAUTYBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES SAUTYBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES SAUTYBAS.