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GFA DES TILLEULS

Active
Siren401 111 968Société civile17800 PERIGNACCréée le 23 mai 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
368 k€

GFA DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 23 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 111 968. Son siège social est situé à Perignac (17800). GFA DES TILLEULS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE PACAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES TILLEULS

Dénomination
GFA DES TILLEULS
SIREN
401 111 968
SIRET (siège)
401 111 968 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88401111968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 111 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
368 469,27 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 mai 1995
Siège social
, 17800, PERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES TILLEULS

La propriété, la mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles à destination agricole - l'achat et la location de tous immeubles à destination agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES TILLEULS

DP

DOMINIQUE PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOISE PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Micheline modification le 10 Avril 2014 Gérant Associé : PACAUD Françoise modification le 10 Avril 2014 Gérant Associé : PACAUD Dominique modification le 10 Avril 2014 BOHY

Gérant Associé · de avril 2014 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 PERIGNACSiègeActif

    401 111 968 00012 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Conformité de GFA DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES TILLEULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : ORGE Françoise ; Gérant, Associé : MIOT Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : BOHY Micheline modification le 10 Avril 2014 Gérant Associé : PACAUD Françoise modification le 10 Avril 2014 Gérant Associé : PACAUD Dominique modification le 10 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur GFA DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de GFA DES TILLEULS est 401 111 968. Le SIRET de son siège social est 401 111 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401111968.

Qui dirige GFA DES TILLEULS ?

GFA DES TILLEULS est dirigée par DOMINIQUE PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES TILLEULS ?

Le siège social de GFA DES TILLEULS est situé à Perignac (17800).

GFA DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES TILLEULS.

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