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GFA DES TILLEULS

Active
Siren414 836 445Société civile55250 REMBERCOURT-SOMMAISNECréée le 26 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
161 k€

GFA DES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 836 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Voie d Erize, 55250 Rembercourt-Sommaisne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE BAYARD, gérant.

Fiche d'identité de GFA DES TILLEULS

Dénomination
GFA DES TILLEULS
SIREN
414 836 445
SIRET (siège)
414 836 445 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26414836445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 836 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
161 279 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 1997
Siège social
6 VOIE D ERIZE, 55250, REMBERCOURT-SOMMAISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES TILLEULS

La Propriete - L'Administration et Jouissance des immeubles et droits immobiliers a destination agricole ci-apres apportes aus fins de conservation d'une exploitation.

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Finances de GFA DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES TILLEULS

HB

HERVE BAYARD

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

BS

BRIGITTE SAILLET

Autre

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de GFA DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55250 REMBERCOURT-SOMMAISNESiègeActif

    414 836 445 00018 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Conformité de GFA DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES TILLEULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1997

Questions fréquentes sur GFA DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de GFA DES TILLEULS est 414 836 445. Le SIRET de son siège social est 414 836 445 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414836445.

Qui dirige GFA DES TILLEULS ?

GFA DES TILLEULS est dirigée par HERVE BAYARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES TILLEULS ?

Le siège social de GFA DES TILLEULS est situé 6 Voie d Erize, 55250 Rembercourt-Sommaisne.

GFA DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES TILLEULS.