GFA DES TROIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
GFA DES TROIS est une société civile immatriculée le 15 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 543 170. Son siège social est situé Ld les Trois Pres, 26400 Chabrillan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE BRUNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA DES TROIS
INSEE- Dénomination
- GFA DES TROIS
- SIREN
- 482 543 170
- SIRET (siège)
- 482 543 170 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67482543170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 543 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- LD LES TROIS PRES, 26400, CHABRILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DES TROIS
PROPRIETE ADMINISTRATION JOUISSANCE DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE QUE LE GROUPEMENT POURRA ACQUERIR AUX FINS DE CREATION D'UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS
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Finances de GFA DES TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES TROIS
INSEEÉtablissements de GFA DES TROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CHABRILLANSiègeActif
482 543 170 00013 · ouvert le 25 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES TROIS
INPIConformité de GFA DES TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DES TROIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-22.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES TROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BRUNET Joseph nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur GFA DES TROIS
Quel est le numéro SIREN de GFA DES TROIS ?
Le numéro SIREN de GFA DES TROIS est 482 543 170. Le SIRET de son siège social est 482 543 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482543170.
Qui dirige GFA DES TROIS ?
GFA DES TROIS est dirigée par MARIE BRUNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES TROIS ?
Le siège social de GFA DES TROIS est situé Ld les Trois Pres, 26400 Chabrillan.
GFA DES TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES TROIS.
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