GFA DES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,5 k€
GFA DES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 138 118. Son siège social est situé 10 CHE des Vergers, 70160 Amance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Johann ROBINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DES VERGERS
INSEE- Dénomination
- GFA DES VERGERS
- SIREN
- 106 138 118
- SIRET (siège)
- 106 138 118 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32106138118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 138 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2026
- Siège social
- 10 CHE des Vergers, 70160, Amance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES VERGERS
La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA DES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES VERGERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de GFA DES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70160 AmanceSiègeActif
106 138 118 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES VERGERS
INPIConformité de GFA DES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DES VERGERS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES VERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-10 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2026
Questions fréquentes sur GFA DES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de GFA DES VERGERS ?
Le numéro SIREN de GFA DES VERGERS est 106 138 118. Le SIRET de son siège social est 106 138 118 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32106138118.
Qui dirige GFA DES VERGERS ?
GFA DES VERGERS est dirigée par Johann ROBINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES VERGERS ?
Le siège social de GFA DES VERGERS est situé 10 CHE des Vergers, 70160 Amance.
GFA DES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES VERGERS.
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