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GFA DES VIGNES

Active
Siren817 578 859Société civile28350 DAMPIERRE-SUR-AVRECréée le 06 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

GFA DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 578 859. Elle est domiciliée 6 rue des Vignes Notre Dame des Puits, 28350 Dampierre-sur-Avre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGIS BRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES VIGNES

Dénomination
GFA DES VIGNES
SIREN
817 578 859
SIRET (siège)
817 578 859 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21817578859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 578 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2016
Siège social
6 RUE DES VIGNES NOTRE DAME DES PUITS, 28350, DAMPIERRE-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES VIGNES

Acquisition et gestion locative de biens immeubles agricoles

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Finances de GFA DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES VIGNES

SB

SEBASTIEN BRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

JB

JEREMY BRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

RB

REGIS BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

CL

CHANTAL LOISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de GFA DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28350 DAMPIERRE-SUR-AVRESiègeActif

    817 578 859 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Conformité de GFA DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DES VIGNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-06 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2016

Questions fréquentes sur GFA DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de GFA DES VIGNES est 817 578 859. Le SIRET de son siège social est 817 578 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21817578859.

Qui dirige GFA DES VIGNES ?

GFA DES VIGNES est dirigée par REGIS BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES VIGNES ?

Le siège social de GFA DES VIGNES est situé 6 rue des Vignes Notre Dame des Puits, 28350 Dampierre-sur-Avre.

GFA DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES VIGNES.