GFA DES VIGNETTES

Active

Siren400 701 900Société civile60420 MERY-LA-BATAILLECréée le 19 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 54,9 k€
Effectif: Non publié

GFA DES VIGNETTES est une société civile immatriculée le 19 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 701 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Bois, 60420 Mery-la-Bataille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES JOSSELIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GFA DES VIGNETTES

INSEE

Dénomination: GFA DES VIGNETTES
SIREN: 400 701 900
SIRET (siège): 400 701 900 00013
N° TVA intracommunautaire: FR38400701900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 701 900
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 54 881,65 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 avril 1995
Siège social: 42 RUE DU BOIS, 60420, MERY-LA-BATAILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DES VIGNETTES

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

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Finances de GFA DES VIGNETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES VIGNETTES

INSEE

JACQUES JOSSELIN

Liquidateur

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

Établissements de GFA DES VIGNETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60420 MERY-LA-BATAILLESiègeActif
400 701 900 00013 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES VIGNETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

Acte

Dépôt du 19 avril 1995

Acte

Comptes annuels de GFA DES VIGNETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES VIGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES VIGNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES VIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES VIGNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES VIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES VIGNETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur GFA DES VIGNETTES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES VIGNETTES ?

Le numéro SIREN de GFA DES VIGNETTES est 400 701 900. Le SIRET de son siège social est 400 701 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400701900.

Qui dirige GFA DES VIGNETTES ?

GFA DES VIGNETTES est dirigée par JACQUES JOSSELIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de GFA DES VIGNETTES ?

Le siège social de GFA DES VIGNETTES est situé 42 rue du Bois, 60420 Mery-la-Bataille.