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GFA DES VIGNOTTES

Active
Siren510 459 498Société civile21400 CHAUMONT-LE-BOISCréée le 12 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
48,3 k€

GFA DES VIGNOTTES est une société civile immatriculée le 12 août 2009 sous le numéro SIREN 510 459 498. Son siège social est situé Pl St Martin, 21400 Chaumont-le-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE BOUHELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES VIGNOTTES

Dénomination
GFA DES VIGNOTTES
SIREN
510 459 498
SIRET (siège)
510 459 498 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27510459498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 459 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2009
Siège social
PL ST MARTIN, 21400, CHAUMONT-LE-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DES VIGNOTTES

Administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricoles composant son patrimoine

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Finances de GFA DES VIGNOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES VIGNOTTES

EB

EMMANUELLE BOUHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SYLVAIN BOUHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2013

LB

LAURENCE BOUHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GB

Georges Gérant associé : BOUHELIER Gabrielle né MARTIN BOUHELIER

Gérant associé · de août 2009 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES VIGNOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21400 CHAUMONT-LE-BOISSiègeActif

    510 459 498 00026 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 21400 AMPILLY-LE-SECFermé

    510 459 498 00018 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES VIGNOTTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Conformité de GFA DES VIGNOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES VIGNOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES VIGNOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUHELIER Sylvain, Louis, Hubert Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLLIN Emmanuelle né(e) BOUHELIER Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARLOS CARVALHAS Laurence né(e) BOUHELIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 2009-01-07

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Questions fréquentes sur GFA DES VIGNOTTES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES VIGNOTTES ?

Le numéro SIREN de GFA DES VIGNOTTES est 510 459 498. Le SIRET de son siège social est 510 459 498 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27510459498.

Qui dirige GFA DES VIGNOTTES ?

GFA DES VIGNOTTES est dirigée par EMMANUELLE BOUHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES VIGNOTTES ?

Le siège social de GFA DES VIGNOTTES est situé Pl St Martin, 21400 Chaumont-le-Bois.

GFA DES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES VIGNOTTES.