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GFA DESPLACE

Active
Siren328 833 322Société civile69820 VAUXRENARDCréée le 30 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 833 322, GFA DESPLACE est une société civile créée le 30 janvier 1984. Elle est domiciliée 511 Rte de Vareilles, 69820 Vauxrenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien DEFAIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DESPLACE

Dénomination
GFA DESPLACE
SIREN
328 833 322
SIRET (siège)
328 833 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84328833322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 833 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
201 993,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1984
Siège social
511 RTE DE VAREILLES, 69820, VAUXRENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DESPLACE

Propriete administration et jouissance de tous immeubles a vocation agricole

Finances de GFA DESPLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DESPLACE

MD

MARIE-CLAUDE DESPLACE

Autre

SD

Sébastien DEFAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

HD

Hugo DEFAIT

Associé indéfiniment responsable

MC

Marina CHAROBERT

Associé indéfiniment responsable

LC

Lilian CHAROBERT

Associé indéfiniment responsable

FD

Françoise DEFAIT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DESPLACE

DESPLACE Guy nom d'usage · de avril 2015 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DESPLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69820 VAUXRENARDSiègeActif

    328 833 322 00014 · ouvert le 30 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DESPLACE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de GFA DESPLACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DESPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DESPLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DESPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DESPLACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DESPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DESPLACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    DEFAIT Sébastien nom d'usage : DEFAIT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    DESPLACE Guy nom d'usage : DESPLACE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DESPLACE Ernest nom d'usage : DESPLACE n'est plus gérant. DESPLACE Gabriel nom d'usage : DESPLACE n'est plus gérant. DESPLACE Guy nom d'usage : DESPLACE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DESPLACE Anne nom d'usage : DESPLACE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1984

Questions fréquentes sur GFA DESPLACE

Quel est le numéro SIREN de GFA DESPLACE ?

Le numéro SIREN de GFA DESPLACE est 328 833 322. Le SIRET de son siège social est 328 833 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84328833322.

Qui dirige GFA DESPLACE ?

GFA DESPLACE est dirigée par Sébastien DEFAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DESPLACE ?

Le siège social de GFA DESPLACE est situé 511 Rte de Vareilles, 69820 Vauxrenard.

GFA DESPLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DESPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DESPLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DESPLACE.

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