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GFA DOMECQ

Active
Siren428 650 923Société civile64190 NARPCréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 650 923, GFA DOMECQ est une société civile créée le 6 janvier 2000. Elle est domiciliée MAISON DOMECQ Narp, 64190 Narp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTHE SANSOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DOMECQ

Dénomination
GFA DOMECQ
SIREN
428 650 923
SIRET (siège)
428 650 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16428650923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 650 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
MAISON DOMECQ Narp, 64190, NARP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DOMECQ

Propriété, jouissance, administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA DOMECQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DOMECQ

RA

RENE ARRIAU

Autre

OA

OLIVIER ARRIAU

Autre

MS

MARTHE SANSOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DOMECQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 NARPSiègeActif

    428 650 923 00017 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DOMECQ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de GFA DOMECQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DOMECQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DOMECQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DOMECQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DOMECQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DOMECQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DOMECQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : ARRIAU Marthe, Elisabeth né(e) SANSOULET Associé : ARRIAU René, Ange Associé : ARRIAU Olivier

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DOMECQ

Quel est le numéro SIREN de GFA DOMECQ ?

Le numéro SIREN de GFA DOMECQ est 428 650 923. Le SIRET de son siège social est 428 650 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428650923.

Qui dirige GFA DOMECQ ?

GFA DOMECQ est dirigée par MARTHE SANSOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DOMECQ ?

Le siège social de GFA DOMECQ est situé MAISON DOMECQ Narp, 64190 Narp.

GFA DOMECQ est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DOMECQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DOMECQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DOMECQ.

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