GFA DORET BILLARD

Active

Siren323 158 824Société civile28310 GOMMERVILLECréée le 26 novembre 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 471 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 158 824, GFA DORET BILLARD est une société civile créée le 26 novembre 1981. Elle est domiciliée Bierville Gommerville - Janville, 28310 Gommerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. XAVIER DORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DORET BILLARD

INSEE

Dénomination: GFA DORET BILLARD
SIREN: 323 158 824
SIRET (siège): 323 158 824 00017
N° TVA intracommunautaire: FR90323158824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 158 824
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 471 067,46 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 26 novembre 1981
Siège social: BIERVILLE GOMMERVILLE - JANVILLE, 28310, GOMMERVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DORET BILLARD

Mise en valeur, gestion, administration, achat et location de tous immeubles à usage agricole appartenant à la société

Finances de GFA DORET BILLARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DORET BILLARD

INSEEBODACC

XAVIER DORET

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021

Julien DORET

Associé indéfiniment responsable

Mathieu DORET

Associé indéfiniment responsable

Bérenger DORET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DORET BILLARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28310 GOMMERVILLESiègeActif
323 158 824 00017 · ouvert le 30 mars 1981 · NAF 6832A

Documents juridiques de GFA DORET BILLARD

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 septembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 novembre 2021

Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

Acte

Dépôt du 25 février 2000

Acte

Comptes annuels de GFA DORET BILLARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DORET BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DORET BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DORET BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DORET BILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DORET BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DORET BILLARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 novembre 2021Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BILLARD Genevieve nom d'usage : DORET n'est plus gérant. DORET Xavier nom d'usage : DORET devient gérant

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 novembre 1981

Questions fréquentes sur GFA DORET BILLARD

Quel est le numéro SIREN de GFA DORET BILLARD ?

Le numéro SIREN de GFA DORET BILLARD est 323 158 824. Le SIRET de son siège social est 323 158 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90323158824.

Qui dirige GFA DORET BILLARD ?

GFA DORET BILLARD est dirigée par XAVIER DORET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DORET BILLARD ?

Le siège social de GFA DORET BILLARD est situé Bierville Gommerville - Janville, 28310 Gommerville.