GFA DRAULT BERNARD

Active

Siren398 914 903Société civile86190 FROZESCréée le 15 novembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 106 k€
Effectif: Non publié

GFA DRAULT BERNARD est une société civile immatriculée le 15 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 914 903. Elle est domiciliée 15 rue du Pinier, 86190 Frozes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MICHEL Drault, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DRAULT BERNARD

INSEE

Dénomination: GFA DRAULT BERNARD
SIREN: 398 914 903
SIRET (siège): 398 914 903 00024
N° TVA intracommunautaire: FR43398914903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 914 903
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 105 830,11 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 15 novembre 1994
Siège social: 15 RUE DU PINIER , 86190, FROZES
Établissements: 2
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DRAULT BERNARD

Propriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés.

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Finances de GFA DRAULT BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DRAULT BERNARD

INSEEBODACC

MICHEL Drault

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2009

Samuel DRAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DRAULT BERNARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

86190 FROZESSiègeActif
398 914 903 00024 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 0111Z
86110 MIREBEAUFermé
398 914 903 00016 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DRAULT BERNARD

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

Acte

Dépôt du 25 août 2009

Acte

Dépôt du 25 août 2009

Acte

Dépôt du 25 août 2009

Acte

Dépôt du 25 août 2009

Acte

Dépôt du 25 août 2009

Acte

Dépôt du 25 août 2009

Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

Acte

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DRAULT BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DRAULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DRAULT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DRAULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DRAULT BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DRAULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DRAULT BERNARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 septembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : DRAULT Michel René Associé indéfiniment responsable : BERNARD Odette Jeanne Associé indéfiniment responsable : DRAULT Monique Jeanne Associé indéfiniment responsable : DRAULT Françoise Suzanne

04 novembre 2024création
Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur GFA DRAULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GFA DRAULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de GFA DRAULT BERNARD est 398 914 903. Le SIRET de son siège social est 398 914 903 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43398914903.

Qui dirige GFA DRAULT BERNARD ?

GFA DRAULT BERNARD est dirigée par MICHEL Drault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DRAULT BERNARD ?

Le siège social de GFA DRAULT BERNARD est situé 15 rue du Pinier, 86190 Frozes.