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GFA DTCM

Active
Siren537 760 787Société civile84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 760 787, GFA DTCM est une société civile créée le 7 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de la Calade, 84230 Chateauneuf-du-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE SABON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DTCM

Dénomination
GFA DTCM
SIREN
537 760 787
SIRET (siège)
537 760 787 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04537760787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 760 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
10 CHE DE LA CALADE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DTCM

L'acquisition, la propriété et l' administration de tous immeubles à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA DTCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DTCM

JA

JACQUELINE ARENE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

JE

JUANA ESPIN

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

CS

CELINE SABON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

JS

JEAN SABON

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

PS

PIERRE SABON

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

TS

THIERRY SABON

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

DS

DAVID SABON

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de GFA DTCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    537 760 787 00011 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DTCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GFA DTCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DTCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DTCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DTCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DTCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DTCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DTCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-07 · Début d'activité : 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur GFA DTCM

Quel est le numéro SIREN de GFA DTCM ?

Le numéro SIREN de GFA DTCM est 537 760 787. Le SIRET de son siège social est 537 760 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04537760787.

Qui dirige GFA DTCM ?

GFA DTCM est dirigée par CELINE SABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DTCM ?

Le siège social de GFA DTCM est situé 10 Che de la Calade, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

GFA DTCM est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DTCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DTCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DTCM.

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