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GFA DU BAL

Active
Siren833 543 267Société civile34360 ASSIGNANCréée le 24 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DU BAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 543 267. Son siège social est situé rue du Bal, 34360 Assignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE REGNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU BAL

Dénomination
GFA DU BAL
SIREN
833 543 267
SIRET (siège)
833 543 267 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77833543267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 543 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
RUE DU BAL, 34360, ASSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BAL

La propriété la jouissance la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole l'exploitation en faire valoir direct est interdit

Finances de GFA DU BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BAL

PL

PASCAL LESEURRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

JM

JEAN-LUC MARCELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

MM

MYRIAM MIGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

AM

ANNE-BERNARD MIGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

EM

ESTELLE MIGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

JR

JEROME RAMBACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

PR

PIERRE REGNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de GFA DU BAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34360 ASSIGNANSiègeActif

    833 543 267 00011 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU BAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur GFA DU BAL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BAL ?

Le numéro SIREN de GFA DU BAL est 833 543 267. Le SIRET de son siège social est 833 543 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77833543267.

Qui dirige GFA DU BAL ?

GFA DU BAL est dirigée par PIERRE REGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BAL ?

Le siège social de GFA DU BAL est situé rue du Bal, 34360 Assignan.

GFA DU BAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BAL.

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