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GFA DU BARTOC

Active
Siren423 132 851Société civile32700 SEMPESSERRECréée le 10 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

GFA DU BARTOC est une société civile immatriculée le 10 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 132 851. Son siège social est situé Bartoc, 32700 Sempesserre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DEBATS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DU BARTOC

Dénomination
GFA DU BARTOC
SIREN
423 132 851
SIRET (siège)
423 132 851 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14423132851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 132 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1999
Siège social
BARTOC, 32700, SEMPESSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BARTOC

PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINSITRATION D'IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE.

Finances de GFA DU BARTOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BARTOC

PD

PIERRE DEBATS

Gérant

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

MG

MARINE GIRAUDEAU

Gérant

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

Établissements de GFA DU BARTOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 SEMPESSERRESiègeActif

    423 132 851 00019 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BARTOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU BARTOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BARTOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BARTOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BARTOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BARTOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BARTOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BARTOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur GFA DU BARTOC

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BARTOC ?

Le numéro SIREN de GFA DU BARTOC est 423 132 851. Le SIRET de son siège social est 423 132 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423132851.

Qui dirige GFA DU BARTOC ?

GFA DU BARTOC est dirigée par PIERRE DEBATS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BARTOC ?

Le siège social de GFA DU BARTOC est situé Bartoc, 32700 Sempesserre.

GFA DU BARTOC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BARTOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BARTOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BARTOC.

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