CheckersProcédures

GFA DU BAS DE L'EAU

Active
Siren433 656 246Société civile41500 SAINT-DYE-SUR-LOIRECréée le 04 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 656 246, GFA DU BAS DE L'EAU est une société civile créée le 4 décembre 2000. Elle est domiciliée 45 quai de la Loire, 41500 Saint-Dye-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME GERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU BAS DE L'EAU

Dénomination
GFA DU BAS DE L'EAU
SIREN
433 656 246
SIRET (siège)
433 656 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94433656246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 656 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
28 010,87 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2000
Siège social
45 QUAI DE LA LOIRE, 41500, SAINT-DYE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BAS DE L'EAU

Propriété et administration par dation à bail uniquement des biens composant le patrimoine (destination agricole) et toutes opérations s'y rattachant

Finances de GFA DU BAS DE L'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BAS DE L'EAU

LD

LAURENCE DUCOURNAU

Autre

OD

OLIVIER DUCOURNAU

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

GG

GUILLAUME GERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

JR

JACQUELINE ROUGEAU

Autre

CR

CEDRIK ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

AR

ANNE-LAURE ROUSSEAU

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

LR

LUC ROUSSEAU

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

FR

FREDERIC ROUSSEAU

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

NT

NADIA TCHACAROFF

Autre

Anciens dirigeants (1)

FD

Françoise né ROUSSEAU. Associé : ROUSSEAU Lucien. Associé : ROUSSEAU Daniel. Associé : ROUSSEAU Jacqueline né ROUGEAU. Associé : ROUSSEAU Philippe DUCOURNAU

Gérant associé · de juillet 2009 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BAS DE L'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 SAINT-DYE-SUR-LOIRESiègeActif

    433 656 246 00017 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BAS DE L'EAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU BAS DE L'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BAS DE L'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BAS DE L'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BAS DE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BAS DE L'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BAS DE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BAS DE L'EAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : GERRIER Guillaume ; Gérant, Associé : ROUSSEAU Cédrik ; Associé : ROUSSEAU Jacqueline né(e) ROUGEAU ; Associé : ROUSSEAU Luc ; Associé : ROUSSEAU Frédéric ; Associé : ROUSSEAU Nadia né(e) TCHACAROFF ; Associé : ROUSSEAU Anne-Laure ; Associé : DUCOURNAU Olivier ; Associé : DUCOURNEAU Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant associé : DUCOURNAU Françoise né(e) ROUSSEAU. Associé : ROUSSEAU Lucien. Associé : ROUSSEAU Daniel. Associé : ROUSSEAU Jacqueline né(e) ROUGEAU. Associé : ROUSSEAU Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2000

Questions fréquentes sur GFA DU BAS DE L'EAU

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BAS DE L'EAU ?

Le numéro SIREN de GFA DU BAS DE L'EAU est 433 656 246. Le SIRET de son siège social est 433 656 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94433656246.

Qui dirige GFA DU BAS DE L'EAU ?

GFA DU BAS DE L'EAU est dirigée par GUILLAUME GERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BAS DE L'EAU ?

Le siège social de GFA DU BAS DE L'EAU est situé 45 quai de la Loire, 41500 Saint-Dye-sur-Loire.

GFA DU BAS DE L'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BAS DE L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BAS DE L'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BAS DE L'EAU.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Dye-sur-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Dye-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Saint-Dye-sur-Loire

Entreprises à Saint-Dye-sur-Loire

Toutes les entreprises à Saint-Dye-sur-Loire