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GFA DU BAS DES FORETS

Active
Siren323 026 575Société civile89150 VILLEBOUGISCréée le 16 novembre 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
190 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 026 575, GFA DU BAS DES FORETS est une société civile créée le 16 novembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Saint Georges Hameau de Saint Georges, 89150 Villebougis. GFA DU BAS DES FORETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE JACQUEMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU BAS DES FORETS

Dénomination
GFA DU BAS DES FORETS
SIREN
323 026 575
SIRET (siège)
323 026 575 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73323026575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 026 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
189 634 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 1981
Siège social
2 PL SAINT GEORGES HAMEAU DE SAINT GEORGES, 89150, VILLEBOUGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BAS DES FORETS

La propriété, l'administration et la jouissance par dation, bail ou location, des immeubles de la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, s'interdisant d'exploiter en faire-valoir direct.

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Finances de GFA DU BAS DES FORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU BAS DES FORETS

JJ

JEAN-CLAUDE JACQUEMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

JJ

JACQUELINE JACQUEMARD

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

PL

PATRICK LACOUR

Associé indéfiniment responsable

OL

OLIVIER LACOUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BAS DES FORETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 VILLEBOUGISSiègeActif

    323 026 575 00015 · ouvert le 19 septembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BAS DES FORETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Conformité de GFA DU BAS DES FORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BAS DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BAS DES FORETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BAS DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU BAS DES FORETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUEMARD Jean-Claude Gaston ; Gérant non associé : LACOUR Jacqueline Simone

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Cogérant : JACQUEMARD Jacqueline Simone modification le 17 Avril 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : JACQUEMARD Jean Claude Gaston modification le 17 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : LACOUR Olivier Paul Hector Albert en fonction le 17 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : LACOUR Patrick Alfred Gaston en fonction le 17 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1981

Questions fréquentes sur GFA DU BAS DES FORETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BAS DES FORETS ?

Le numéro SIREN de GFA DU BAS DES FORETS est 323 026 575. Le SIRET de son siège social est 323 026 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73323026575.

Qui dirige GFA DU BAS DES FORETS ?

GFA DU BAS DES FORETS est dirigée par JEAN-CLAUDE JACQUEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BAS DES FORETS ?

Le siège social de GFA DU BAS DES FORETS est situé 2 Pl Saint Georges Hameau de Saint Georges, 89150 Villebougis.

GFA DU BAS DES FORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BAS DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BAS DES FORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BAS DES FORETS.