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GFA DU BAS QUERCY

Active
Siren394 869 416Société civile46800 Lendou-en-QuercyCréée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
406 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 869 416, GFA DU BAS QUERCY est une société civile créée le 9 mai 1994. Son siège social est situé 280 CHE de Vidal, 46800 Lendou-en-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE DELBOSQ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU BAS QUERCY

Dénomination
GFA DU BAS QUERCY
SIREN
394 869 416
SIRET (siège)
394 869 416 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28394869416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 869 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
406 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1994
Siège social
280 CHE de Vidal, 46800, Lendou-en-Quercy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU BAS QUERCY

L'acquisition, la mise en valeur, la gestion et l'administration des Immeu- blés à destination agricole.

Finances de GFA DU BAS QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BAS QUERCY

MD

MARTINE DELBOSQ

Autre

SL

SEBASTIEN LAFARGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2024

GL

GHISLAIN LAFARGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2024

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain, Jean, Pierre MONTAGNAC

Gérant(e) · de mai 2010 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BAS QUERCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46800 Lendou-en-QuercySiègeActif

    394 869 416 00021 · ouvert le 23 avril 1994 · NAF 6820B

  • 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCFermé

    394 869 416 00013 · ouvert le 23 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BAS QUERCY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GFA DU BAS QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BAS QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BAS QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BAS QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BAS QUERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BAS QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BAS QUERCY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFARGUE Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFARGUE Ghislain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : MONTAGNAC Alain, Jean, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur GFA DU BAS QUERCY

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BAS QUERCY ?

Le numéro SIREN de GFA DU BAS QUERCY est 394 869 416. Le SIRET de son siège social est 394 869 416 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28394869416.

Qui dirige GFA DU BAS QUERCY ?

GFA DU BAS QUERCY est dirigée par MARTINE DELBOSQ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BAS QUERCY ?

Le siège social de GFA DU BAS QUERCY est situé 280 CHE de Vidal, 46800 Lendou-en-Quercy.

GFA DU BAS QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BAS QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BAS QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BAS QUERCY.

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