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GFA DU BEAUGET

Active
Siren395 342 181Société civile21400 PRUSLY-SUR-OURCECréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 342 181, GFA DU BEAUGET est une société civile créée le 17 janvier 2000. Son siège social est situé 1 rue du Puits, 21400 Prusly-sur-Ource. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS MATRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU BEAUGET

Dénomination
GFA DU BEAUGET
SIREN
395 342 181
SIRET (siège)
395 342 181 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86395342181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 342 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
1 RUE DU PUITS, 21400, PRUSLY-SUR-OURCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU BEAUGET

Propriété, jouissance et administration par bail a long terme des droits immobiliers à destination agricole apportés aux Fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de GFA DU BEAUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BEAUGET

FM

FRANCOIS MATRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MATRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2015

BM

BERNARD MATRAT

Associé indéfiniment responsable

CM

CLAUDE MATRAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BEAUGET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21400 PRUSLY-SUR-OURCESiègeActif

    395 342 181 00025 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820B

  • 21400 PRUSLY-SUR-OURCEFermé

    395 342 181 00017 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BEAUGET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU BEAUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BEAUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BEAUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BEAUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BEAUGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BEAUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BEAUGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATRAT Alain, Henri, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATRAT Francois, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : MATRAT Alain, Henri, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DU BEAUGET

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BEAUGET ?

Le numéro SIREN de GFA DU BEAUGET est 395 342 181. Le SIRET de son siège social est 395 342 181 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86395342181.

Qui dirige GFA DU BEAUGET ?

GFA DU BEAUGET est dirigée par FRANCOIS MATRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BEAUGET ?

Le siège social de GFA DU BEAUGET est situé 1 rue du Puits, 21400 Prusly-sur-Ource.

GFA DU BEAUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BEAUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BEAUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BEAUGET.

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