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GFA DU BOSSARD

Active
Siren451 883 482Société civile70500 BOURBEVELLECréée le 03 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

GFA DU BOSSARD est une société civile immatriculée le 3 février 2004 sous le numéro SIREN 451 883 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez M.ruaux Jp., 70500 Bourbevelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE HAUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU BOSSARD

Dénomination
GFA DU BOSSARD
SIREN
451 883 482
SIRET (siège)
451 883 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89451883482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 883 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 340 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2004
Siège social
CHEZ M.RUAUX JP., 70500, BOURBEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BOSSARD

PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR EXCLUSIVEMENT PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AGRICOLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU BOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU BOSSARD

CH

CELINE HAUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-PAUL RUAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 BOURBEVELLESiègeActif

    451 883 482 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BOSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Conformité de GFA DU BOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BOSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU BOSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUAUX Jean-Paul Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUAUX Céline Denise Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Questions fréquentes sur GFA DU BOSSARD

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BOSSARD ?

Le numéro SIREN de GFA DU BOSSARD est 451 883 482. Le SIRET de son siège social est 451 883 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451883482.

Qui dirige GFA DU BOSSARD ?

GFA DU BOSSARD est dirigée par CELINE HAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BOSSARD ?

Le siège social de GFA DU BOSSARD est situé Chez M.ruaux Jp., 70500 Bourbevelle.

GFA DU BOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BOSSARD.

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