GFA DU BOSSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
GFA DU BOSSARD est une société civile immatriculée le 3 février 2004 sous le numéro SIREN 451 883 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez M.ruaux Jp., 70500 Bourbevelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE HAUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU BOSSARD
INSEE- Dénomination
- GFA DU BOSSARD
- SIREN
- 451 883 482
- SIRET (siège)
- 451 883 482 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89451883482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 883 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- CHEZ M.RUAUX JP., 70500, BOURBEVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU BOSSARD
PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR EXCLUSIVEMENT PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AGRICOLES
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Finances de GFA DU BOSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU BOSSARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU BOSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 BOURBEVELLESiègeActif
451 883 482 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU BOSSARD
INPIConformité de GFA DU BOSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BOSSARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU BOSSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUAUX Jean-Paul Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUAUX Céline Denise Marcelle
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur GFA DU BOSSARD
Quel est le numéro SIREN de GFA DU BOSSARD ?
Le numéro SIREN de GFA DU BOSSARD est 451 883 482. Le SIRET de son siège social est 451 883 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451883482.
Qui dirige GFA DU BOSSARD ?
GFA DU BOSSARD est dirigée par CELINE HAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU BOSSARD ?
Le siège social de GFA DU BOSSARD est situé Chez M.ruaux Jp., 70500 Bourbevelle.
GFA DU BOSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU BOSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BOSSARD.
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