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GFA DU BOURBONNAIS

Active
Siren390 510 287Société civile03350 THENEUILLECréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 510 287, GFA DU BOURBONNAIS est une société civile créée le 25 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garde, 03350 Theneuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Floriane PAILLERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU BOURBONNAIS

Dénomination
GFA DU BOURBONNAIS
SIREN
390 510 287
SIRET (siège)
390 510 287 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84390510287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 510 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1999
Siège social
LA GARDE, 03350, THENEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU BOURBONNAIS

La propriété, la jouissance et d'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, y compris les immeubles par destination dont il deviendra propriétaire.

Finances de GFA DU BOURBONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BOURBONNAIS

FP

Floriane PAILLERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

DS

DAMIEN SALOMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

Anciens dirigeants (1)

AP

Associé : GOT Jean Claude Pierre. Associé : GOT Madeleine né CHARNET. Associé : MEUNIER Jean Claude Michel. Associé : BUTET Evelyne Madeleine. Associé : DESMARD Gilles Guy Gaston. Associé : PAILLERET Gil Marcel. Associé : PAILLERET Gil Michel PAILLERET JEROME HUBERT.

Gérant(e) · de juin 2009 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BOURBONNAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03350 THENEUILLESiègeActif

    390 510 287 00027 · ouvert le 13 février 1993 · NAF 6820B

  • 18700 OIZONFermé

    390 510 287 00019 · ouvert le 13 février 1993 · NAF 702B

Documents juridiques de GFA DU BOURBONNAIS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de GFA DU BOURBONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BOURBONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BOURBONNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BOURBONNAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLERET Floriane, Marie-Line ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALOMOND Damien, René, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant(e) : PAILLERET JEROME HUBERT. Associé : GOT Jean Claude Pierre. Associé : GOT Madeleine né(e) CHARNET. Associé : MEUNIER Jean Claude Michel. Associé : BUTET Evelyne Madeleine. Associé : DESMARD Gilles Guy Gaston. Associé : PAILLERET Gil Marcel. Associé : PAILLERET Gil Michel.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur GFA DU BOURBONNAIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BOURBONNAIS ?

Le numéro SIREN de GFA DU BOURBONNAIS est 390 510 287. Le SIRET de son siège social est 390 510 287 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390510287.

Qui dirige GFA DU BOURBONNAIS ?

GFA DU BOURBONNAIS est dirigée par Floriane PAILLERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BOURBONNAIS ?

Le siège social de GFA DU BOURBONNAIS est situé La Garde, 03350 Theneuille.

GFA DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BOURBONNAIS.

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