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GFA DU BREUCHIN

Active
Siren339 415 820Société civile70310 LA PROISELIERE-ET-LANGLECréée le 18 décembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
64,3 k€

GFA DU BREUCHIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 415 820. Elle est domiciliée 9 rue de la Fontaine (domicile de Mr Eric Mauffrey), 70310 La Proiseliere-et-Langle. GFA DU BREUCHIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL MAUFFREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU BREUCHIN

Dénomination
GFA DU BREUCHIN
SIREN
339 415 820
SIRET (siège)
339 415 820 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60339415820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 415 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
64 348,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 1986
Siège social
9 RUE DE LA FONTAINE (DOMICILE DE MR ERIC MAUFFREY), 70310, LA PROISELIERE-ET-LANGLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU BREUCHIN

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles à destination agricole, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU BREUCHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BREUCHIN

JM

JEAN-PAUL MAUFFREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018

EM

ERIC MAUFFREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018

NM

NICOLAS MAUFFREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022

AM

ANTOINE MAUFFREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BREUCHIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70310 LA PROISELIERE-ET-LANGLESiègeActif

    339 415 820 00028 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 6820B

  • 70310 LA PROISELIERE-ET-LANGLEFermé

    339 415 820 00010 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BREUCHIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Conformité de GFA DU BREUCHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BREUCHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BREUCHIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BREUCHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU BREUCHIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUFFREY Eric, Christophe, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUFFREY Nicolas Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUFFREY Antoine Elie Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUFFREY Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUFFREY Eric, Christophe, Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1986

Questions fréquentes sur GFA DU BREUCHIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BREUCHIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU BREUCHIN est 339 415 820. Le SIRET de son siège social est 339 415 820 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60339415820.

Qui dirige GFA DU BREUCHIN ?

GFA DU BREUCHIN est dirigée par JEAN-PAUL MAUFFREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BREUCHIN ?

Le siège social de GFA DU BREUCHIN est situé 9 rue de la Fontaine (domicile de Mr Eric Mauffrey), 70310 La Proiseliere-et-Langle.

GFA DU BREUCHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BREUCHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BREUCHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BREUCHIN.

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