GFA DU BREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 79,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 055 837, GFA DU BREUIL est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 23 RTE du Breuil, 50540 Isigny-le-Buat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES CHARUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- GFA DU BREUIL
- SIREN
- 334 055 837
- SIRET (siège)
- 334 055 837 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92334055837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 055 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 79 192 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 23 RTE du Breuil, 50540, Isigny-le-Buat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU BREUIL
Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance et l'administration par bail à ferme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il sera propriétaire. - et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
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Finances de GFA DU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU BREUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU BREUIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50540 Isigny-le-BuatSiègeFermé
334 055 837 00010 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU BREUIL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU BREUIL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU BREUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHARUEL Jacques Sylvain Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARUEL Jacques Sylvain Louis ; Associé indéfiniment responsable : CHARUEL Sabine, Carole, Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARUEL Jacques, Sylvain, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARUEL Juliette, Judith, Louise né(e) LUSLEY
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GFA DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de GFA DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de GFA DU BREUIL est 334 055 837. Le SIRET de son siège social est 334 055 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92334055837.
Qui dirige GFA DU BREUIL ?
GFA DU BREUIL est dirigée par JACQUES CHARUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU BREUIL ?
Le siège social de GFA DU BREUIL est situé 23 RTE du Breuil, 50540 Isigny-le-Buat.
GFA DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BREUIL.
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