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GFA DU BREUIL

Active
Siren334 055 837Société civile50540 Isigny-le-BuatCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
79,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 055 837, GFA DU BREUIL est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 23 RTE du Breuil, 50540 Isigny-le-Buat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES CHARUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU BREUIL

Dénomination
GFA DU BREUIL
SIREN
334 055 837
SIRET (siège)
334 055 837 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92334055837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 055 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
79 192 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
23 RTE du Breuil, 50540, Isigny-le-Buat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BREUIL

Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance et l'administration par bail à ferme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il sera propriétaire. - et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

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Finances de GFA DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU BREUIL

JC

JACQUES CHARUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2016

SC

Sabine CHARUEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50540 Isigny-le-BuatSiègeFermé

    334 055 837 00010 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BREUIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de GFA DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU BREUIL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU BREUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHARUEL Jacques Sylvain Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARUEL Jacques Sylvain Louis ; Associé indéfiniment responsable : CHARUEL Sabine, Carole, Louise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARUEL Jacques, Sylvain, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARUEL Juliette, Judith, Louise né(e) LUSLEY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de GFA DU BREUIL est 334 055 837. Le SIRET de son siège social est 334 055 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92334055837.

Qui dirige GFA DU BREUIL ?

GFA DU BREUIL est dirigée par JACQUES CHARUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BREUIL ?

Le siège social de GFA DU BREUIL est situé 23 RTE du Breuil, 50540 Isigny-le-Buat.

GFA DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BREUIL.