GFA DU BREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 185 k€
GFA DU BREUIL est une société civile immatriculée le 26 août 1986 sous le numéro SIREN 338 573 538. Son siège social est situé Ferme des Nouveaux Pres, 57860 Roncourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- GFA DU BREUIL
- SIREN
- 338 573 538
- SIRET (siège)
- 338 573 538 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64338573538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 573 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 185 062,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1986
- Siège social
- FERME DES NOUVEAUX PRES, 57860, RONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU BREUIL
L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE.
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Finances de GFA DU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU BREUIL
INSEEÉtablissements de GFA DU BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57860 RONCOURTSiègeActif
338 573 538 00018 · ouvert le 10 juillet 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU BREUIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GFA DU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU BREUIL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU BREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1986
Questions fréquentes sur GFA DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de GFA DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de GFA DU BREUIL est 338 573 538. Le SIRET de son siège social est 338 573 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64338573538.
Qui dirige GFA DU BREUIL ?
GFA DU BREUIL est dirigée par BRUNO SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU BREUIL ?
Le siège social de GFA DU BREUIL est situé Ferme des Nouveaux Pres, 57860 Roncourt.
GFA DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BREUIL.
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