GFA DU BREUIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 667 k€
GFA DU BREUIL est une société civile immatriculée le 31 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 453 837. Son siège social est situé LD Lieudit "le Breuil" Crécy Couvé, 28500 Vernouillet. GFA DU BREUIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JANICK MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- GFA DU BREUIL
- SIREN
- 950 453 837
- SIRET (siège)
- 950 453 837 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60950453837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 453 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 666 816,3 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 octobre 1989
- Siège social
- LD Lieudit "le Breuil" Crécy Couvé, 28500, Vernouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU BREUIL
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux Fins d'une exploitation.
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Finances de GFA DU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU BREUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 VernouilletSiègeActif
950 453 837 00011 · ouvert le 18 août 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GFA DU BREUIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU BREUIL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU BREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1989
Questions fréquentes sur GFA DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de GFA DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de GFA DU BREUIL est 950 453 837. Le SIRET de son siège social est 950 453 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60950453837.
Qui dirige GFA DU BREUIL ?
GFA DU BREUIL est dirigée par JANICK MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU BREUIL ?
Le siège social de GFA DU BREUIL est situé LD Lieudit "le Breuil" Crécy Couvé, 28500 Vernouillet.
GFA DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BREUIL.
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