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GFA DU BRISSONNEAU

Active
Siren391 927 977Société civile17200 RoyanCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 927 977, GFA DU BRISSONNEAU est une société civile créée le 23 octobre 2002. Elle est domiciliée 27 B RUE du Berger, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BOUTINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU BRISSONNEAU

Dénomination
GFA DU BRISSONNEAU
SIREN
391 927 977
SIRET (siège)
391 927 977 00036
N° TVA intracommunautaire
FR92391927977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 927 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
134 310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
27 B RUE du Berger, 17200, Royan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU BRISSONNEAU

La propriété, l'administration et jouissance par dation à bail uniquement, des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pouvait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet

Finances de GFA DU BRISSONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BRISSONNEAU

PB

PHILIPPE BOUTINET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021

SB

SOPHIE BOUTINET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021

PB

PIERRE BOUTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BRISSONNEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 RoyanSiègeActif

    391 927 977 00036 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 16370 BrévilleFermé

    391 927 977 00010 · ouvert le 09 février 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BRISSONNEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DU BRISSONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BRISSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BRISSONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BRISSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BRISSONNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BRISSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BRISSONNEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2023-12-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTINET Pierre Paul Jules ; Associé indéfiniment responsable : BOUTINET Sophie Madeleine Andrée ; Associé indéfiniment responsable : BOUTINET Philippe Jean Bernard

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DU BRISSONNEAU

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BRISSONNEAU ?

Le numéro SIREN de GFA DU BRISSONNEAU est 391 927 977. Le SIRET de son siège social est 391 927 977 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92391927977.

Qui dirige GFA DU BRISSONNEAU ?

GFA DU BRISSONNEAU est dirigée par PIERRE BOUTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BRISSONNEAU ?

Le siège social de GFA DU BRISSONNEAU est situé 27 B RUE du Berger, 17200 Royan.

GFA DU BRISSONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BRISSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BRISSONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BRISSONNEAU.

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