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GFA DU BUISSON

Active
Siren421 895 970Société civile45300 CESARVILLE-DOSSAINVILLECréée le 19 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

GFA DU BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1999, identifiée par le SIREN 421 895 970. Elle est domiciliée 4 Formarville, 45300 Cesarville-Dossainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE DUPUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU BUISSON

Dénomination
GFA DU BUISSON
SIREN
421 895 970
SIRET (siège)
421 895 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09421895970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 895 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
205 196,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1999
Siège social
4 FORMARVILLE, 45300, CESARVILLE-DOSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BUISSON

La propriété et l'administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BUISSON

TB

THIERRY BRETHEREAU

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BRETHEREAU

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICK BRETHEREAU

Associé indéfiniment responsable

SD

SOPHIE DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

XM

XAVIER MORISSEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

P

Pallu

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2020

EB

Elie Théophile Pierre Brethereau,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 CESARVILLE-DOSSAINVILLESiègeActif

    421 895 970 00018 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BUISSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Pallu, nom d'usage : Brethereau, Christiane Françoise Suzanne ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Dupuy, nom d'usage : Morisseau, Sophie Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Brethereau, Elie Théophile Pierre

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur GFA DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de GFA DU BUISSON est 421 895 970. Le SIRET de son siège social est 421 895 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421895970.

Qui dirige GFA DU BUISSON ?

GFA DU BUISSON est dirigée par SOPHIE DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BUISSON ?

Le siège social de GFA DU BUISSON est situé 4 Formarville, 45300 Cesarville-Dossainville.

GFA DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BUISSON.

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