GFA DU BUISSON DU CLERC

Active

Siren329 424 535Société civile62450 GREVILLERSCréée le 30 mars 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 13,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 424 535, GFA DU BUISSON DU CLERC est une société civile créée le 30 mars 1984. Elle est domiciliée Grévillers, 62450 Grevillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN LEQUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU BUISSON DU CLERC

INSEE

Dénomination: GFA DU BUISSON DU CLERC
SIREN: 329 424 535
SIRET (siège): 329 424 535 00014
N° TVA intracommunautaire: FR78329424535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 329 424 535
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 13 568 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 mars 1984
Siège social: Grévillers, 62450, GREVILLERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DU BUISSON DU CLERC

Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Ste Et soient conformes aux dispositions régissant les G.F.A.

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Finances de GFA DU BUISSON DU CLERC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU BUISSON DU CLERC

INSEEBODACC

CHRISTIAN LEQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BUISSON DU CLERC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62450 GREVILLERSSiègeActif
329 424 535 00014 · ouvert le 30 mars 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BUISSON DU CLERC

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

Acte

Dépôt du 28 avril 2023

Acte

Dépôt du 05 mai 2014

Acte

Dépôt du 04 février 2002

Acte

Comptes annuels de GFA DU BUISSON DU CLERC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BUISSON DU CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BUISSON DU CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BUISSON DU CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BUISSON DU CLERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BUISSON DU CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BUISSON DU CLERC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mai 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEQUETTE Christian, Antoine, Adolphe
02 mai 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEQUETTE Christian, Antoine, Adolphe ; Gérant : LEQUETTE Paul

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 mars 1984

Questions fréquentes sur GFA DU BUISSON DU CLERC

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BUISSON DU CLERC ?

Le numéro SIREN de GFA DU BUISSON DU CLERC est 329 424 535. Le SIRET de son siège social est 329 424 535 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78329424535.

Qui dirige GFA DU BUISSON DU CLERC ?

GFA DU BUISSON DU CLERC est dirigée par CHRISTIAN LEQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA DU BUISSON DU CLERC ?

Le siège social de GFA DU BUISSON DU CLERC est situé Grévillers, 62450 Grevillers.