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GFA DU BUISSON VERT

Active
Siren444 379 317Société civile42310 LE CROZETCréée le 04 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

GFA DU BUISSON VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 379 317. Elle est domiciliée Valiere, 42310 Le Crozet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CHARGUEROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU BUISSON VERT

Dénomination
GFA DU BUISSON VERT
SIREN
444 379 317
SIRET (siège)
444 379 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33444379317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 379 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
VALIERE, 42310, LE CROZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BUISSON VERT

Acquisition de tous immeubles agricoles et administration par dation à bail uniquement.

Finances de GFA DU BUISSON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BUISSON VERT

BC

BLANDINE CHANAVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2002) · 23 ans

MC

MICHEL CHARGUEROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2002) · 23 ans

AC

ANNE CHARGUEROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2002) · 23 ans

NC

NICOLAS CHARGUEROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de GFA DU BUISSON VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42310 LE CROZETSiègeActif

    444 379 317 00019 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BUISSON VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU BUISSON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BUISSON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BUISSON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BUISSON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BUISSON VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BUISSON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BUISSON VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur GFA DU BUISSON VERT

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BUISSON VERT ?

Le numéro SIREN de GFA DU BUISSON VERT est 444 379 317. Le SIRET de son siège social est 444 379 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33444379317.

Qui dirige GFA DU BUISSON VERT ?

GFA DU BUISSON VERT est dirigée par MICHEL CHARGUEROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BUISSON VERT ?

Le siège social de GFA DU BUISSON VERT est situé Valiere, 42310 Le Crozet.

GFA DU BUISSON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BUISSON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BUISSON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BUISSON VERT.

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