GFA DU CALVAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 63,8 k€
GFA DU CALVAIRE est une société civile immatriculée le 27 août 1997 sous le numéro SIREN 413 492 992. Son siège social est situé à Bretteville-Saint-Laurent (76560). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT CABOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU CALVAIRE
INSEE- Dénomination
- GFA DU CALVAIRE
- SIREN
- 413 492 992
- SIRET (siège)
- 413 492 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17413492992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 492 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 63 799,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 1997
- Siège social
- , 76560, BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DU CALVAIRE
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
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Finances de GFA DU CALVAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CALVAIRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU CALVAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76560 BRETTEVILLE-SAINT-LAURENTSiègeActif
413 492 992 00016 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CALVAIRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU CALVAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CALVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CALVAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CALVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU CALVAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : CABOT Hubert, Marie, Daniel
- création
Date d'effet : 27 août 1997
Questions fréquentes sur GFA DU CALVAIRE
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CALVAIRE ?
Le numéro SIREN de GFA DU CALVAIRE est 413 492 992. Le SIRET de son siège social est 413 492 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413492992.
Qui dirige GFA DU CALVAIRE ?
GFA DU CALVAIRE est dirigée par HUBERT CABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CALVAIRE ?
Le siège social de GFA DU CALVAIRE est situé à Bretteville-Saint-Laurent (76560).
GFA DU CALVAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CALVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CALVAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CALVAIRE.
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