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GFA DU CALVAIRE

Active
Siren413 492 992Société civile76560 BRETTEVILLE-SAINT-LAURENTCréée le 27 août 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
63,8 k€

GFA DU CALVAIRE est une société civile immatriculée le 27 août 1997 sous le numéro SIREN 413 492 992. Son siège social est situé à Bretteville-Saint-Laurent (76560). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT CABOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU CALVAIRE

Dénomination
GFA DU CALVAIRE
SIREN
413 492 992
SIRET (siège)
413 492 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17413492992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 492 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
63 799,91 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 août 1997
Siège social
, 76560, BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DU CALVAIRE

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU CALVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU CALVAIRE

OC

ODILE CABOT

Associé indéfiniment responsable

MC

MICHELE CABOT

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-MARIE CABOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

GC

GISELE CABOT

Associé indéfiniment responsable

HC

HUBERT CABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

DC

DANIEL CABOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CALVAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 BRETTEVILLE-SAINT-LAURENTSiègeActif

    413 492 992 00016 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CALVAIRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GFA DU CALVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CALVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CALVAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CALVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU CALVAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : CABOT Hubert, Marie, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1997

Questions fréquentes sur GFA DU CALVAIRE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CALVAIRE ?

Le numéro SIREN de GFA DU CALVAIRE est 413 492 992. Le SIRET de son siège social est 413 492 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413492992.

Qui dirige GFA DU CALVAIRE ?

GFA DU CALVAIRE est dirigée par HUBERT CABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CALVAIRE ?

Le siège social de GFA DU CALVAIRE est situé à Bretteville-Saint-Laurent (76560).

GFA DU CALVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CALVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CALVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CALVAIRE.