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GFA DU CARTERON

Active
Siren413 579 038Société civile85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 28 octobre 2002

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
347 k€

GFA DU CARTERON est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 413 579 038. Elle est domiciliée Le Carteron le Carteron d'Evrunes, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DELPHINE MARTINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU CARTERON

Dénomination
GFA DU CARTERON
SIREN
413 579 038
SIRET (siège)
413 579 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38413579038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 579 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
346 669,07 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
LE CARTERON LE CARTERON D'EVRUNES, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CARTERON

exploitation agricole.

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Finances de GFA DU CARTERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU CARTERON

DM

DELPHINE MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2014

AM

ANDRE MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable

EM

ERIC MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2014

JM

Jules MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CARTERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    413 579 038 00014 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GFA DU CARTERON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GFA DU CARTERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CARTERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CARTERON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CARTERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU CARTERON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Martineau, Jules André Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Eric en fonction le 13 Novembre 2014 Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU André en fonction le 13 Novembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Delphine en fonction le 13 Novembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DU CARTERON

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CARTERON ?

Le numéro SIREN de GFA DU CARTERON est 413 579 038. Le SIRET de son siège social est 413 579 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413579038.

Qui dirige GFA DU CARTERON ?

GFA DU CARTERON est dirigée par DELPHINE MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CARTERON ?

Le siège social de GFA DU CARTERON est situé Le Carteron le Carteron d'Evrunes, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

GFA DU CARTERON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CARTERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CARTERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CARTERON.