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GFA DU CASSE

Active
Siren439 416 165Société civile12490 SAINT-ROME-DE-TARNCréée le 15 octobre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
416 k€
Effectif
Non publié

GFA DU CASSE est une société civile immatriculée le 15 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 416 165. Son siège social est situé Le Casse, 12490 Saint-Rome-de-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GISLAINE CHALIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU CASSE

Dénomination
GFA DU CASSE
SIREN
439 416 165
SIRET (siège)
439 416 165 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77439416165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 416 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
416 028 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
LE CASSE, 12490, SAINT-ROME-DE-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CASSE

Propriété jouissance administration et gestion d'un patrimoine social à usage agricole

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Finances de GFA DU CASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU CASSE

MC

MATHILDE CALMELS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

GC

GISLAINE CHALIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

MD

MONIQUE DOULS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

DD

DANIEL DOULS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

JD

JULIEN DOULS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

AC

ARNAUD CALMELS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de GFA DU CASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12490 SAINT-ROME-DE-TARNSiègeActif

    439 416 165 00017 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CASSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GFA DU CASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur GFA DU CASSE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CASSE ?

Le numéro SIREN de GFA DU CASSE est 439 416 165. Le SIRET de son siège social est 439 416 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439416165.

Qui dirige GFA DU CASSE ?

GFA DU CASSE est dirigée par GISLAINE CHALIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CASSE ?

Le siège social de GFA DU CASSE est situé Le Casse, 12490 Saint-Rome-de-Tarn.

GFA DU CASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CASSE.